Permis de construire n° 08528924F0004 à Terval pour 280 m² de locaux, 18 Rue De La Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 08528924F0004
Demandeur
SCI LA PETITE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528924F0004 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé 18 Rue De La Vendee. Le dossier a été déposé par SCI LA PETITE CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1062, A1075, A1041. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 440 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 440 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PETITE CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439034026
- SIRET
- 43903402600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528924F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |