Permis de construire n° 08528823S0155 à Talmont-Saint-Hilaire pour 4 600 m² de locaux, Zac Les Arpents
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2024
Dossier PC n° 08528823S0155
Demandeur
SCCV LES PINSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528823S0155 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2024, pour un projet situé Zac Les Arpents. SCCV LES PINSONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
| Total | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES PINSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521064659
- SIRET
- 52106465900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCCV LES PINSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528823S0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |