Permis de construire Locaux N° 08528823S0155

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 4 600 m² de locaux - Zac Les Arpents

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 08528823S0155

Demandeur

SCCV LES PINSONS

Cette page présente le permis de construire n° 08528823S0155, délivré le 17 janvier 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Arpents, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PINSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

4 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²
Total 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PINSONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
521064659
SIRET
52106465900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528823S0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Arpents, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PINSONS et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528823S0155, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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