Permis de construire Locaux N° 08528822S0220

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 2 928 m² de locaux - Piece Des Fourmilieres

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 mai 2023 · Dossier PC n° 08528822S0220 · Demandeur : SCCV LES PINSONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08528822S0220, délivré le 10 mai 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Des Fourmilieres, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES PINSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² de commerce, 1 928 m² de artisanat, 195 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/05/2023
Surface du terrain
9 516 m²
Surface créée
2 928 m²
Variation nette
+2 928 m²
Surface totale après
2 928 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse
Piece Des Fourmilieres, Talmont-Saint-Hilaire (85440)
Code postal
85440
Département
Parcelles cadastrales
YI34
Code INSEE
85288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²
Total 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Artisanat 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Entrepôts 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES PINSONS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
521064659
SIRET
52106465900019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528822S0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Des Fourmilieres, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528822S0220, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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