Permis de construire Logement N° 08528822S0177

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 120 m² de logement - 2 A Rue Des Aubepines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 08528822S0177

Demandeur

SCI LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 08528822S0177, délivré le 7 novembre 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 A Rue Des Aubepines, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753847466
SIRET
75384746600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528822S0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Aubepines, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528822S0177, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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