Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 36 m² de logement - 9 Impasse Clos Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 08528822S0176
Demandeur
J.V. TESSIER INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08528822S0176, délivré le 25 octobre 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Impasse Clos Du Moulin, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.V. TESSIER INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR31P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
11 mois 10 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.V. TESSIER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424782522
- SIRET
- 42478252200041
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528822S0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |