Permis de construire n° 08528820S0015 à Talmont-Saint-Hilaire pour 40 m² de locaux, 301 Rue Du Marechal Ferrant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 08528820S0015
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528820S0015 a été délivré le 11 mars 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 301 Rue Du Marechal Ferrant. La demande émane de SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 415 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 415 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258503226
- SIRET
- 25850322600023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528820S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |