Permis de construire Locaux N° 08528819S0052

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 208 m² de locaux - 4 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 08528819S0052

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST PIERRE DE TALMONT ST HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08528819S0052, délivré le 20 août 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Avenue Pierre De Coubertin, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST PIERRE DE TALMONT ST HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 065 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2020

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP46 AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 564 m²
Total 1 356 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 356 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST PIERRE DE TALMONT ST HILAIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786477547
SIRET
78647754700032
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528819S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Pierre De Coubertin, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST PIERRE DE TALMONT ST HILAIRE et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0052, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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