Déclaration préalable Locaux N° 08528822S0126

Déclaration préalable n° 08528822S0126 à Talmont-Saint-Hilaire pour 119 m² de locaux, 8 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier DP n° 08528822S0126

Demandeur

SCI GABILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08528822S0126 a été accordée le 30 avril 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par SCI GABILOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 93 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 93 m² 26 m² 93 m² 0 m² 93 m² 26 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 93 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 93 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911368165
SIRET
91136816500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528822S0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Pierre De Coubertin, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GABILOU et accordée le 30 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528822S0126, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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