Permis de construire Locaux N° 08528815S0101

Permis de construire n° 08528815S0101 à Talmont-Saint-Hilaire pour 73 m² de locaux, 506 Av Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08528815S0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2015 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528815S0101 porte sur un projet situé 506 Av Des Sables.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 292 m² 73 m² 0 m² 75 m² 0 m² -2 m² 290 m²
Total 479 m² 73 m² 0 m² 75 m² 0 m² -2 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 73 m² 0 m² 75 m² 0 m² -2 m² 290 m²
Total locaux 292 m² 73 m² 0 m² 75 m² 0 m² -2 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528815S0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 506 Av Des Sables, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528815S0101, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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