Permis de construire Locaux N° 08528814S0106

Permis de construire n° 08528814S0106 à Talmont-Saint-Hilaire pour 70 m² de locaux, 16 C Av Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 08528814S0106

Demandeur

PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528814S0106 porte sur un projet situé 16 C Av Des Sables. Le demandeur déclaré est PASTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
Total 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
dont Bureaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
Total locaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEUR

Catégorie
Non renseignée
SIREN
350165775
SIRET
35016577500015
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 C Av Des Sables, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PASTEUR et accordé le 18 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528814S0106, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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