Permis de construire Locaux N° 08528814S0106

Permis de construire n° 08528814S0106 à Talmont-Saint-Hilaire pour 70 m² de locaux, 16 C Av des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 08528814S0106

Demandeur

PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528814S0106 porte sur un projet situé 16 C Av des Sables. PASTEUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 392 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 308. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue des Sables, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
Total 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
dont Bureaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²
Total locaux 125 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
350165775
SIRET
35016577500015
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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