Permis de construire Locaux N° 08528514R0003

Permis de construire n° 08528514R0003 au Tablier pour 30 m² de locaux, 26Bis Rue Principale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08528514R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528514R0003 a été délivré le 26 août 2014 au Tablier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26Bis Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, M151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tablier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2015

Localisation du projet au Tablier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 M151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tablier Code postal 85310 Identifiant INSEE 85285
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 71 m²
Total 41 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 71 m²
Total locaux 41 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TABLIER (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528514R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26Bis Rue Principale, au Tablier (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528514R0003, déposé en mairie du Tablier.

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