Permis de construire n° 08528513R0009 au Tablier pour 126 m² de logement, Ld Le Chatelier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 08528513R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528513R0009, délivré le 3 février 2014 au Tablier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Chatelier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tablier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Tablier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tablier Code postal 85310 Identifiant INSEE 85285
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528513R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |