Permis de construire à Sigournais pour 351 m² de locaux - Rte Dep 960 Bis La Barbiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 08528214H0005
Demandeur
OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
Cette page présente le permis de construire n° 08528214H0005, délivré le 5 août 2014 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Dep 960 Bis La Barbiere, Sigournais (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barbiere
Territoire administratif
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 301 m² |
| Total | 2 950 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 950 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429899560
- SIRET
- 42989956000016
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |