Permis de construire à Sigournais pour 518 m² de locaux - Benetre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 08528213H0004
Demandeur
EARL BENETRE
Cette page présente le permis de construire n° 08528213H0004, délivré le 4 juin 2013 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Benetre, Sigournais (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BENETRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E548P, E449P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigournais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benetre
Territoire administratif
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 369 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384392882
- SIRET
- 38439288200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528213H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |