Permis de construire Mixte N° 08528112F0007

Permis de construire n° 08528112F0007 à Sérigné pour 5 852 m² de logement et locaux, Rue General Bonnaud La Grande Ouche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 08528112F0007

Demandeur

GROUPE MULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue General Bonnaud La Grande Ouche, le permis de construire n° 08528112F0007 a été délivré le 16 mai 2013 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire). GROUPE MULLER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T2. La surface se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP285, ZP287, ZP289. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

5 852 m²

Variation nette

+5 852 m²

Surface totale après

5 852 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 ans 5 mois

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP285 ZP287 ZP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ouche

Territoires administratifs

Commune
Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Autres activités 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
dont Bureaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

70 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 - - - - 70
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MULLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539437301
SIRET
53943730100010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528112F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue General Bonnaud La Grande Ouche, à Sérigné (85200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE MULLER et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528112F0007, déposé en mairie de Sérigné.

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