Permis de construire Mixte N° 08528112F0007

Permis de construire à Sérigné pour 5 852 m² de logement et locaux - Rue General Bonnaud La Grande Ouche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 08528112F0007

Demandeur

GROUPE MULLER

Cette page présente le permis de construire n° 08528112F0007, délivré le 16 mai 2013 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue General Bonnaud La Grande Ouche, Sérigné (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MULLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T2. La surface se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP285, ZP287, ZP289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

5 852 m²

Variation nette

+5 852 m²

Surface totale après

5 852 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 ans 5 mois

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP285 ZP287 ZP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ouche

Territoire administratif

Commune
Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 - - - - 70
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MULLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539437301
SIRET
53943730100010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528112F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue General Bonnaud La Grande Ouche, Sérigné (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MULLER et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528112F0007, instruit par la commune de Sérigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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