Permis de construire Locaux N° 08528024C0005

Permis de construire n° 08528024C0005 à Sallertaine pour 947 m² de locaux, 7 Square Maurice Filloneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 08528024C0005

Demandeur

KILUCRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Square Maurice Filloneau, le permis de construire n° 08528024C0005 a été délivré le 5 juin 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de KILUCRU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 2 116 m²
Total 1 169 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 169 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 2 116 m²
Total locaux 1 169 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 2 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILUCRU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979025772
SIRET
97902577200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528024C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Square Maurice Filloneau, à Sallertaine (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KILUCRU et accordée le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528024C0005, déposé en mairie de Sallertaine.

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