Permis de construire Locaux N° 08528021C0079

Permis de construire n° 08528021C0079 à Sallertaine pour 1 202 m² de locaux, square Maurice Fillonneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 08528021C0079

Demandeur

BDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0079 porte sur un projet situé square Maurice Fillonneau. BDC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 378 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 303. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, square Maurice Fillonneau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 202 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482309911
SIRET
48230991100030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528021C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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