Permis de construire n° 08528021C0079 à Sallertaine pour 1 202 m² de locaux, Square Maurice Fillonneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 08528021C0079
Demandeur
BDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0079 porte sur un projet situé Square Maurice Fillonneau. BDC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482309911
- SIRET
- 48230991100030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |