À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0101 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé 142 chemin du Creuset. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 160 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 731. La voie, chemin du Creuset, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	41 m²	41 m²	41 m²
dont Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sallertaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 828185470
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

PC n°08528020C0056 Terminé

chemin du Creuset

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

08 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528021C0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Creuset à Sallertaine (85300)

L’autre dossier recensé chemin du Creuset depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08528020C0056 Locaux Terminé

chemin du Creuset

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

08/10/2020 1 382 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallertaine

PC n°08528021C0100 Logement Annulé

21 allée de la Grande Croix

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 88 m² SDP

PC n°08528021C0118 Logement Commencé

13 rue de l'Ermitage

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 154 m² SDP

PC n°08528021C0119 Logement Autorisé

2 allée du Bosquet

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 133 m² SDP

PC n°08528021C0095 Logement Terminé

1 rue des Coquelicots

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 68 m² SDP

PC n°08528021C0096 Logement Autorisé

49 chemin des Cotrelles

Sallertaine (85300)

Extension sans transformation

10 janv. 2022 42 m² SDP

PC n°08528021C0091 Logement Terminé

59 rue de Beauvoir

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 103 m² SDP

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