Permis de construire n° 08528020C0056 à Sallertaine pour 1 382 m² de locaux, chemin du Creuset
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 08528020C0056
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528020C0056 porte sur un projet situé chemin du Creuset. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 855 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 734, E 735, E 736. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Creuset, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 382 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 636 m² à 2 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
| Total | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sallertaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828185470
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528020C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Creuset à Sallertaine (85300)
L’autre dossier recensé chemin du Creuset depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.