Permis de construire à Sallertaine pour 1 382 m² de locaux - Chemin Du Creuset
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 08528020C0056
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08528020C0056, délivré le 8 octobre 2020 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Creuset, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E734, E735, E736.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
| Total | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828185470
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528020C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |