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Permis de construire Locaux N° 08528020C0056

Permis de construire n° 08528020C0056 à Sallertaine pour 1 382 m² de locaux, Chemin Du Creuset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Creuset, à Sallertaine (85300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU et accordé le 8 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528020C0056, déposé en mairie de Sallertaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 08528020C0056

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528020C0056 porte sur un projet situé Chemin Du Creuset. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E734, E735, E736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 855 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E734 E735 E736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 018 m²
Total	636 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	636 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 018 m²
Total locaux	636 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 828185470
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU

PC n°08528021C0101 Autorisé

142 Chemin Du Creuset

Nouvelle construction

22 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528020C0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Creuset, à Sallertaine (85300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEPINIERES NAULLEAU et accordé le 8 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528020C0056, déposé en mairie de Sallertaine.

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PC n°08528020C0051 Logement Terminé

35 Et 35 Bis Allee Jean Paira

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06 oct. 2020 41 m² SDP

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27 Rue Des Margotins

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Extension sans transformation

08 oct. 2020 84 m² SDP

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27 Rue Du Pelican

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

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Transformation avec diminution

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77 Rue De Beauvoir

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Transformation sans extension

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