Permis de construire Locaux N° 08528016C0041

Permis de construire n° 08528016C0041 à Sallertaine pour 552 m² de locaux, 27 Rue Des Margotins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 08528016C0041

Demandeur

CALENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528016C0041, délivré le 21 février 2017 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Margotins. CALENI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812454155
SIRET
81245415500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528016C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Margotins, à Sallertaine (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALENI et accordé le 21 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528016C0041, déposé en mairie de Sallertaine.

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