Permis de construire à Sallertaine pour 552 m² de locaux - 27 Rue Des Margotins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 08528016C0041
Demandeur
CALENI
Cette page présente le permis de construire n° 08528016C0041, délivré le 21 février 2017 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Des Margotins, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALENI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALENI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812454155
- SIRET
- 81245415500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528016C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |