Permis de construire n° 08528016C0015 à Sallertaine pour 348 m² de locaux, 5 Rue Des Margotins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 08528016C0015
Demandeur
TRANSPORTS CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Margotins, le permis de construire n° 08528016C0015 a été délivré le 15 juillet 2016 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TRANSPORTS CORRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 710 m² |
| Total | 362 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 362 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 710 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Industrie | 362 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 671 m² |
| Total locaux | 362 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424977221
- SIRET
- 42497722100029
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528016C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |