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Permis de construire Locaux N° 08528016C0015

Permis de construire à Sallertaine pour 348 m² de locaux - 5 Rue Des Margotins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Margotins, Sallertaine (85300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS CORRE et accordé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528016C0015, instruit par la commune de Sallertaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 08528016C0015

Demandeur

TRANSPORTS CORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528016C0015, délivré le 15 juillet 2016 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Margotins, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS CORRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 309 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	710 m²
Total	362 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Industrie	362 m²	309 m²	309 m²	671 m²
Total locaux	362 m²	348 m²	348 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS CORRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424977221
SIRET: 42497722100029
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528016C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Margotins, Sallertaine (85300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS CORRE et accordé le 15 juillet 2016.

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