Permis de construire Locaux N° 08527824S0024

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard pour 108 m² de locaux - 72 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 08527824S0024

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 08527824S0024, délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue Georges Clemenceau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1179, AC1180, AC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 128 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

3 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1179 AC1180 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 370 m² 108 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 3 310 m²
Total 3 370 m² 108 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 3 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Commerce et services 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Total locaux 3 370 m² 108 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 3 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413218470
SIRET
41321847000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ST VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527824S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Georges Clemenceau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527824S0024, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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