Permis de construire Locaux N° 08527824S0024

Permis de construire n° 08527824S0024 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 54 m² de locaux, 72 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 08527824S0024

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527824S0024 a été délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue Georges Clemenceau. HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1179, AC1180, AC201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 128 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1179 AC1180 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² -30 m² 1 655 m²
Total 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² -30 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² -30 m² 1 655 m²
dont Hôtels 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² -30 m² 1 655 m²
Total locaux 1 685 m² 54 m² 0 m² 84 m² 0 m² -30 m² 1 655 m²

Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413218470
SIRET
41321847000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ST VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527824S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Georges Clemenceau, à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN et accordée le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527824S0024, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-sur-Jard

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Jard