Déclaration préalable n° 08527821S0013 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 30 m² de locaux, 2 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 08527821S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08527821S0013 a été accordée le 3 mars 2021 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Georges Clemenceau.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB872, AB875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527821S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |