Permis de construire Locaux N° 08527822S0021

Permis de construire n° 08527822S0021 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 439 m² de locaux, 12 Impasse Des Metiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08527822S0021

Demandeur

GUSTAVE BATIMENT-TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527822S0021 porte sur un projet situé 12 Impasse Des Metiers. Le dossier a été déposé par GUSTAVE BATIMENT-TP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE BATIMENT-TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448360636
SIRET
44836063600048
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
ST VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527822S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impasse Des Metiers, à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUSTAVE BATIMENT-TP ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527822S0021, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

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