Permis de construire Locaux N° 08527822S0010

Permis de construire n° 08527822S0010 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 268 m² de locaux, 2 Impasse Des Metiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 08527822S0010

Demandeur

SCI RICHARD PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527822S0010 porte sur un projet situé 2 Impasse Des Metiers. SCI RICHARD PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHARD PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911725539
SIRET
91172553900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527822S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Des Metiers, à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHARD PERE ET FILS et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527822S0010, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

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