Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-sur-Jard

Permis de construire Locaux N° 08527822S0006

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard pour 73 m² de locaux - 5590 Pl Clement Neau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5590 Pl Clement Neau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHADOTEL et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527822S0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 08527822S0006

Demandeur

CHADOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08527822S0006, délivré le 2 juin 2022 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5590 Pl Clement Neau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHADOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	73 m²	0 m²	2 m²	0 m²	71 m²	330 m²
Total	259 m²	73 m²	0 m²	2 m²	0 m²	71 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	259 m²	73 m²	0 m²	2 m²	0 m²	71 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHADOTEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388334526
SIRET: 38833452600042
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ST VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08527822S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5590 Pl Clement Neau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHADOTEL et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527822S0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-sur-Jard

PC n°0852782600009 Logement Autorisé

33 Allée Des Tilleuls

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

26 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0852782600013 Logement Autorisé

1 Rue De La Pinède

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0852782600012 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Roselière

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 139 m² SDP

PC n°0852782600011 Logement Autorisé

19 Rue Des Hirondelles

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

31 mars 2026 72 m² SDP

DP n°0852782600001 Locaux Autorisé

10 All Des Pins

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

16 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0852782500038 Logement Autorisé

23 Rue Des Alizes

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

Nouvelle construction

02 mars 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Jard

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Jard

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-sur-Jard

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Jard

Caractéristiques du projet