Permis de construire Locaux N° 08527818S0011

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard pour 245 m² de locaux - 5549 Pl Clement Neau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08527818S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08527818S0011, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5549 Pl Clement Neau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB660, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB660 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²
Total 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527818S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5549 Pl Clement Neau, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527818S0011, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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