Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 822 m² de locaux - 12 Route De Nieul
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 08527722S0027
Demandeur
GAEC LA PLUME AU VENT
Cette page présente le permis de construire n° 08527722S0027, délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De Nieul, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PLUME AU VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A795.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PLUME AU VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414573253
- SIRET
- 41457325300021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527722S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |