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Permis de construire Locaux N° 08527717S0004

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 2 124 m² de locaux - Tenement De Beauchene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tenement De Beauchene, Saint-Vincent-sur-Graon (85540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUERINEAU et accordé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527717S0004, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 08527717S0004

Demandeur

EARL GUERINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08527717S0004, délivré le 24 mai 2017 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Tenement De Beauchene, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUERINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59, A60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 553 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A59 A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²
Total	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUERINEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414573253
SIRET: 41457325300013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08527717S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tenement De Beauchene, Saint-Vincent-sur-Graon (85540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUERINEAU et accordé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

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