Permis de construire n° 08527716S0010 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 896 m² de locaux, 27 Impasse Saint Jean Des Cos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 08527716S0010
Demandeur
LES DEUX RUISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527716S0010, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Impasse Saint Jean Des Cos. LES DEUX RUISSEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C259, C260, C261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 746 m² |
| Total | 2 850 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 746 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX RUISSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452747330
- SIRET
- 45274733000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Autres dossiers de LES DEUX RUISSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527716S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |