Permis de construire Logement N° 08527618C0001

Permis de construire n° 08527618C0001 à Saint-Vincent-Sterlanges pour 192 m² de logement, 42 Rue De Meslon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 08527618C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De Meslon, le permis de construire n° 08527618C0001 a été délivré le 30 août 2018 à Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Sterlanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Sterlanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6 AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Sterlanges Code postal 85110 Identifiant INSEE 85276
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 361 m²
Total 169 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527618C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De Meslon, à Saint-Vincent-Sterlanges (85110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527618C0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges.

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