Permis de construire n° 08527617C0001 à Saint-Vincent-Sterlanges pour 592 m² de locaux, 58 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 08527617C0001
Demandeur
JOUTEAU ECS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Nationale, le permis de construire n° 08527617C0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JOUTEAU ECS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE128, ZE131, ZE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Sterlanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-Sterlanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Sterlanges Code postal 85110 Identifiant INSEE 85276
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 157 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 157 m² | 592 m² |
| Total | 435 m² | 157 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 157 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Équipements publics | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | -435 m² | 0 m² |
| Total locaux | 435 m² | 157 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 157 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUTEAU ECS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491724498
- SIRET
- 49172449800010
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |