Permis de construire n° 08527315C0009 à Saint-Urbain pour 101 m² de locaux, 24 Rue De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 08527315C0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2015 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527315C0009 porte sur un projet situé 24 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-URBAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95, AB96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 279 m² |
| Total | 178 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 279 m² |
| Total locaux | 178 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-URBAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502730
- SIRET
- 21850273000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URBAIN (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527315C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |