Permis de construire n° 08527215H0004 à Montréverd pour 433 m² de locaux, 5 Rue De L Issoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 08527215H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527215H0004 a été délivré le 20 mai 2015 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L Issoire.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 296 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE971, ZE179. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montréverd
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 730 m² |
| Total | 297 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 191 m² |
| Autres activités | 243 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 539 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 539 m² |
| Total locaux | 297 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |