Permis de construire n° 08527113F0004 à Rives-du-Fougerais pour 301 m² de locaux, Le Peviaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 08527113F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Peviaud, le permis de construire n° 08527113F0004 a été délivré le 26 juin 2013 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peviaud
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 569 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 569 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-EN-PAREDS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527113F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |