Permis de construire n° 08527113F0002 à Rives-du-Fougerais pour 1 446 m² de locaux, Ld La Fenetre Gautron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 08527113F0002
Demandeur
GAEC FICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Fenetre Gautron, le permis de construire n° 08527113F0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC FICHET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH151, ZH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 373 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 4 819 m² |
| Total | 3 373 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 4 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 373 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 4 819 m² |
| Total locaux | 3 373 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 4 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FICHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480054709
- SIRET
- 48005470900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SULPICE-EN-PAREDS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |