Permis de construire n° 08526924F0002 à Saint-Sigismond pour 113 m² de locaux, 45-47-51 Rue Principale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 08526924F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526924F0002 a été délivré le 20 août 2025 à Saint-Sigismond (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45-47-51 Rue Principale. COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65, AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 85420 Identifiant INSEE 85269
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 113 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
| Total | 551 m² | 113 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 551 m² | 113 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
| Total locaux | 551 m² | 113 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502698
- SIRET
- 21850269800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SIGISMOND (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526924F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |