Permis de construire n° 08526912F0007 à Saint-Sigismond pour 41 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 08526912F0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sigismond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526912F0007 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 85420 Identifiant INSEE 85269
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 92 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 91 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 91 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502698
- SIRET
- 21850269800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SIGISMOND (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526912F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |