Permis de construire n° 08526812C0022 à Saint-Révérend pour 725 m² de locaux, Les Petites Tanieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 08526812C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Tanieres, le permis de construire n° 08526812C0022 a été délivré le 2 mars 2013 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Tanieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 412 m² |
| Total | 687 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 687 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 687 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REVEREND (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526812C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |