Permis de construire Logement N° 08526812C0020

Permis de construire à Saint-Révérend pour 146 m² de logement - Lot Le Birot Des Gourmands-Lot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2013

Dossier PC n° 08526812C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08526812C0020, délivré le 24 février 2013 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Le Birot Des Gourmands-Lot, Saint-Révérend (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/02/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Révérend

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIER-AU-COURT (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526812C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Birot Des Gourmands-Lot, Saint-Révérend (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526812C0020, instruit par la commune de Saint-Révérend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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