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Permis de construire Locaux N° 0852642500013

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin pour 110 m² de locaux - 35-37 Rue Pierre Bressuire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Pierre Bressuire, Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852642500013, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0852642500013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0852642500013, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35-37 Rue Pierre Bressuire, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852642500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Pierre Bressuire, Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852642500013, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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