Déclaration préalable Logement N° 0852642600004

Déclaration préalable n° 0852642600004 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 300 m² de logement, 16 Rue Des Comtes D'asnières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0852642600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Comtes D'asnières, la déclaration préalable n° 0852642600004 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 30 m² 270 m² 0 m² 270 m² 30 m² 300 m²
Total 270 m² 30 m² 270 m² 0 m² 270 m² 30 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852642600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Comtes D'asnières, à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852642600004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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