Permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin pour 378 m² de locaux - La Benetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 08526419F0011
Demandeur
LA COLLINE
Cette page présente le permis de construire n° 08526419F0011, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Benetiere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1371, OD1370, OD1369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benetiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
| Total | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800905259
- SIRET
- 80090525900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526419F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |