Permis de construire n° 08526419F0011 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 378 m² de locaux, La Benetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 08526419F0011
Demandeur
LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526419F0011 porte sur un projet situé La Benetiere. La demande émane de LA COLLINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1371, OD1370, OD1369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
| Total | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 692 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800905259
- SIRET
- 80090525900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526419F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |