Permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin pour 1 303 m² de locaux - La Monceliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08526419F0001
Demandeur
EARL STECIA
Cette page présente le permis de construire n° 08526419F0001, délivré le 23 avril 2019 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Monceliere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL STECIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1231, 0A499, 0A498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monceliere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
| Total | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491792537
- SIRET
- 49179253700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |