Permis de construire n° 08526419F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 1 303 m² de locaux, La Monceliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08526419F0001
Demandeur
EARL STECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526419F0001 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé La Monceliere. Le projet est porté par EARL STECIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1231, 0A499, 0A498. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monceliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
| Total | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
| Total locaux | 4 490 m² | 1 303 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 718 m² | 5 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491792537
- SIRET
- 49179253700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |