Permis de construire Logement N° 08526223H0034

Permis de construire n° 08526223H0034 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 126 m² de logement, 6.26 Zac Le Fief du Haut Bourg-

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 08526223H0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526223H0034 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6.26 Zac Le Fief du Haut Bourg-.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 65, AV 616. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg-, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 65 AV 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 417 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526223H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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