Permis de construire n° 08526221H0062 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 107 m² de logement, ZAC Fief du Haut Bourg T 6- Lot 20
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 08526221H0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526221H0062 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC Fief du Haut Bourg T 6- Lot 20.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 522 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 61, AV 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZAC Fief du Haut Bourg, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : T 6- Lot 20
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526221H0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 61, AV 65 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Fief du Haut Bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Fief du Haut Bourg depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.