Permis de construire n° 08526223H0016 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 91 m² de logement, 6.18 Zac Le Fief du Haut Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 08526223H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526223H0016 a été délivré le 3 avril 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6.18 Zac Le Fief du Haut Bourg.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 333 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2023, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 26, AV 606. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526223H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 26, AV 606 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Le Fief du Haut Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.