Permis de construire Logement N° 08526223H0010

Permis de construire n° 08526223H0010 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 93 m² de logement, 6.35 Zac Le Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 08526223H0010

Demandeur

SOFILEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526223H0010 a été délivré le 3 avril 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6.35 Zac Le Fief du Haut Bourg. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SOFILEB.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 375 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV, AV 27. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 9 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/06/2025
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV AV 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOFILEB, une SAS basée à Montaigu Vendee. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOFILEB

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303253108
SIRET
30325310800029
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526223H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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