Permis de construire Logement N° 08526222H0027

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 1 884 m² de logement - Zac Le Fief Du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 08526222H0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08526222H0027, délivré le 27 janvier 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Le Fief Du Haut Bourg, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV555, AV588.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/01/2024
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV555 AV588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526222H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 884 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Fief Du Haut Bourg, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526222H0027, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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