À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526221H0060 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 19 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 4. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 4. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526221H0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08526216H0029 Logement Terminé

rue de la Mairie

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

07/10/2016 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526221H0049 Logement Terminé

11 rue Sonia Delaunay Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot 5.41 T

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

29 mars 2022 91 m² SDP

PC n°08526221H0063 Logement Commencé

ZAC Le Fief du Haut Bourg Tranche 6 Lot 13

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

29 mars 2022 70 m² SDP

PC n°08526221H0069 Logement Commencé

ZAC Le Fief du Haut Bourg Tranche 6 Lot 15

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

29 mars 2022 105 m² SDP

PC n°08526221H0053 Logement Terminé

2 rue Sonia Delaunay

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 1 115 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GFI

PC n°08526221H0067 Logement Annulé

ZAC Fief du Haut Bourg Lot 6.23

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 148 m² SDP

PC n°08526221H0050 Mixte Commencé

3 place Verdon

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 1 649 m² SDP L'ESPLANADE

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